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electromu

fabrication d'objet droits d'auteurs et contrefaçon

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Bonjour.

Je me pose des questions sur la législation floue qui encadre l'impression 3D

En effet tant que l'on reste dans de la copie privée pour réparer un objet chez soi je ne me fait pas de soucis.

Mais dans le cas de fabrication d'objet pour un tiers en échange de rémunération plusieurs questions se posent selon les différents cas.

1- objet téléchargé sur Thingiverse: il existe une classification creative common pour chaque objet. Pour rappel : http://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_Creative_Commons

Donc on peut savoir rapidement le degré de protection de l’œuvre.

Cependant il reste un problème dans le cas d'objets étant protégés par leur créateur initial.

Exemple: la fusée Tintin dispo sur Thingiverse est libre de copie. Mais celui qui la redessiné et mise à disposition agit selon moi contre l'avis des propriétaires de la marque. Je doute que les ayants droits de Hergé soient d'accord avec ça.

Donc j'estime que si je télécharge ce modèle et que je le vends je m'expose à des soucis.

2- cas des objets qu'un client nous fourni au format STL et qui ne respecte pas la licence creative common ou qui est une copie exacte d'un modèle breveté (sans que je le sache):

SI j'imprime le fichier et que j'en retire un bénéfice, ne suis je pas complice du délit ?

Je cherche des infos sur le net mais ce que j'en déduis c'est que c'est encore assez flou.

Avez vous des avis ou des expériences concrètes sur ce sujet de droit de copie/commercialisation ?

 

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Flou c'est le mot :)

Mon avis perso sur la chose, c'est que quand tu reçois un STL d'un client ce n'est pas à toi de vérifier qu'il viole ou non des droits d'auteurs. Y a des objets qui sautent aux yeux comme ton exemple avec la fusée tintin, d'autres moins évidents genre un boitier pour téléphone ou autre.

Pour ce qui est des licenses creative commons etc... perso je met toujours le liens vers l'objet dans le cas ou je l'expose (sur mon site ou dans une vidéo). Normalement les objets avec la license non commercial, ne peuvent même pas être diffusé comme "publicité" que ce soit sur une page facebook ou web ou tout autre média. Il faut un accord avec le designer.

Après moi je "vends" mon service d'impression, je ne vends pas l'objet imprimé. La limite est floue a ce niveau d'après moi, j'aurais tendance a dire que si tu imprimes une fusée tintin pour un client a sa demande ça peut passer, mais n'en vends pas sur un site web ou autre et garde l'information en interne :)

 

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Prenons un exemple :

Demain un client me commande une copie parfaite d'un parfum de grande marque déposé, étant un peu naïf j'accepte.

Ce client se fait prendre par les douanes et termine au tribunal.

Pensez-vous qu'au regard de la loi je suis complice malgré ma naïveté ?

Oui !

Je n’avais nullement l'autorisation du propriétaire de fabriquer ce parfum et encore moins le droit de le vendre même si mon cerveau n'a que 3 neurones ( manger, boire et baiser ) .

Maintenant la réalité

Les différents gouvernements du monde sont bien emmerdés avec ça.

En France une loi devrai bientôt passer pour protéger plus les créateurs.

Il est facile de faire le rapprochement avec les DVDRIP.

Pour avoir voyagé en Amérique du sud je peux vous dire qu'ils se vendent au marché entre la viande et les fruits :)

Mais pourquoi rien est fait ?

Car les administrations sont lentes et compliqués , la loi flou et la population pauvre.

Donc bilan, plus nous sommes à copier et vendre et plus il sera difficile au propriétaire du bien de nous attaquer en justice car faute de moyen financier.

Seulement les gros seront emmerdés style " MEGAUPLOAD"

Nous avons de beaux jours devant nous !

3dhub deviendra un nid d'emmerde le jour où vous serez le seul inscrit !

La solution reste la recherche et l'innovation car il n'y a que ça de vrai :)

++

 

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On peut aussi prendre en exemple, quelqu'un qui va dans un bureau de poste faire une photocopie d'un document administratif falsifié, le bureau de poste est-il responsable? non je ne pense pas.

Il y a quand même une petite différence, dans un bureau de poste la photocopieuse est en libre service ce qui n'est pas tout a fait le cas pour une imprimante 3D.

 

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@Rigs

L'impression 3D n'est pas comparable à ce que l'on connais déjà, et rien ne l'encadre vraiment pour l'instant...

Pour les parfums tu es libre de les copier, demande à Lancôme, ils sont bien au courant :mrgreen:

Pour les DVDRIP c'est encore autre chose...

Et jamais MEGA ne seront emmerdés. Ils utilisent justement la loi à leur avantage.

Moi j'attends du concret là dessus.

 

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